Conditions GÉNÉRALES d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) simplifiées du site bicheclub.fr

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site biche-club.fr (ci-après « le Site »).

Le Site propose une sélection de produits artisanaux, notamment des broderies décoratives, disponibles à la vente en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Le Site s’adresse à un public large, et plus particulièrement à des utilisateurs particuliers intéressés par des créations artisanales.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Accès au Site et Obligations des Utilisateurs

L’accès au site biche-club.fr est libre et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

La consultation du Site est possible sans création de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités liées au processus d’achat peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles.

2.1. Création de compte (facultative)

La création d’un compte utilisateur facilite le suivi des commandes et l’accès à l’historique d’achat.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le Site de façon frauduleuse ou illégale ;

ne pas perturber son fonctionnement ;

ne pas utiliser les contenus sans autorisation ;

ne pas tenter d’accéder à des zones protégées.

2.3. Contributions

Le Site ne permet pas aux utilisateurs de publier du contenu.

3. Produits et Disponibilité

Les produits artisanaux proposés sont réalisés en quantités limitées.

3.1. Caractéristiques

Les photographies sont fournies à titre indicatif.

Des variations de couleur ou de rendu peuvent exister en raison des limites des photographies et de la nature artisanale.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus en stock, il ne peut plus être ajouté au panier mais sa fiche reste visible.

3.3. Indisponibilité exceptionnelle

En cas d’erreur de stock, l’utilisateur est informé rapidement et une solution lui est proposée (remboursement ou accord mutuel).

4. Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4.2. Frais supplémentaires

Des frais de livraison peuvent s’ajouter, clairement indiqués avant validation.

4.3. Moyens de paiement

Le Site accepte :

cartes de crédit et débit,

Apple Pay,

Google Pay,

Paypal,

Link by Stripe.

4.4. Prestataire de paiement

Les paiements sont gérés via Squarespace Payments, de manière sécurisée.

5. Commande et Processus d’Achat

5.1. Étapes de la commande

Sélection du produit

Ajout au panier

Validation du panier

Saisie des informations

Choix du paiement

Validation

Paiement

Confirmation par e-mail

5.2. Confirmation

La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

5.3. Exactitude des informations

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.

5.4. Disponibilité

En cas d’erreur de stock, l’utilisateur est informé rapidement.

5.5. Preuve

Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.

6. Livraison

6.1. Zones

Livraison en France métropolitaine, Union européenne et Suisse.

6.2. Transporteurs

Mondial Relay

La Poste (Colissimo)

6.3. Délais

Environ 3 à 5 jours ouvrés.

6.4. Frais

Calculés selon le poids et la destination.

6.5. Suivi

Toutes les commandes disposent d’un numéro de suivi.

6.6. Responsabilité

Les retards ou dommages imputables au transporteur ne peuvent engager le Site.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1. Délai

14 jours à compter de la réception du produit.

7.2. Exclusions

Pas de rétractation pour :

produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

7.3. Conditions de retour

Produits renvoyés non utilisés, en parfait état, dans l’emballage d’origine.

7.4. Frais de retour

À la charge du client.

7.5. Remboursement

Sous 14 jours après réception, via le même moyen de paiement.

8. Garanties Légales

8.1. Garantie de conformité

Valable 2 ans.

8.2. Garantie des vices cachés

Permet remboursement total ou partiel.

8.3. Exclusions

Usure normale, mauvaise utilisation, dommages accidentels.

9. Responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements techniques,

des variations liées aux photographies ou écrans,

de l’usage incorrect du Site,

des défaillances des prestataires (paiements, livraison).

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données Personnelles et Confidentialité

Les données sont traitées uniquement pour :

gérer les commandes,

assurer la livraison,

répondre aux demandes,

améliorer le Site.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, etc.

La politique de confidentialité détaillée est disponible via le Site.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et créations du Site sont protégés.

Aucune reproduction, copie, diffusion ou imitation n’est autorisée sans accord écrit.

L’achat n’entraîne aucune cession de droits sur les créations artisanales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Une version détaillée de ces Conditions Générales d’Utilisation est disponible en suivant ce lien.