Conditions GÉNÉRALES dE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV) depuis le site bicheclub.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet www.bicheclub.fr, exploité par Biche Club, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 927 885 095 / SIRET 927 885 095 00020, dont le siège social est situé 11 Rue du Général de Gaulle, 29590 Le Faou, France.
Biche Club peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante :
📧 bicheclub.atelier@gmail.com
Biche Club propose à la vente des broderies décoratives, destinées exclusivement à une clientèle de particuliers.
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours, ainsi que l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées par Biche Club.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.bicheclub.fr sont des broderies décoratives artisanales, réalisées manuellement et produites en petites séries. En raison de leur nature artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
Biche Club s’efforce de fournir des descriptions et visuels fidèles aux produits proposés, mais ne saurait garantir une reproduction parfaitement identique en raison du caractère unique et artisanal de chaque broderie.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche article. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec un article disponible.
3. Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.bicheclub.fr sont indiqués en euros (€) et sont net de taxes.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable au statut de l’auto-entreprise de Biche Club.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Biche Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant que les produits seront facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Ils sont clairement précisés dans le récapitulatif de commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.bicheclub.fr en sélectionnant les produits de son choix puis en les ajoutant à son panier. Une fois la sélection terminée, le client peut accéder à son panier pour vérifier le détail de sa commande et procéder à son règlement.
La vente s’effectue sans options ni personnalisation. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Biche Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de toute demande anormale ou effectuée de mauvaise foi.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du passage de commande, notamment l’adresse de livraison. Biche Club ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes.
5. PAIEMENT
Le règlement des commandes passées sur www.bicheclub.fr s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.
Biche Club accepte les moyens de paiement suivants :
Cartes bancaires (la plupart des cartes de crédit et de débit)
Apple Pay
Google Pay
Link by Stripe
Paypal
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Squarespace Payments, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client. Aucune information bancaire n’est stockée par Biche Club.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire du client.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ne sera expédié.
6. Livraison
Les produits commandés sur www.bicheclub.fr sont expédiés via les transporteurs suivants :
La Poste – Colissimo
Mondial Relay
Zones de livraison
Biche Club assure la livraison vers les destinations suivantes :
France métropolitaine
Union Européenne
Suisse
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur, la destination et les périodes d’activité. Ils sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande.
Biche Club ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à une cause extérieure (force majeure, grève, intempéries, etc.).
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Ils dépendent du transporteur choisi et de la destination.
6.3. Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, il lui appartient de :
le signaler immédiatement au transporteur, et d’en informer Biche Club dans un délai raisonnable.
À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.1. Procédure de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Biche Club par e-mail à :
📧 bicheclub.atelier@gmail.com
Une confirmation lui sera alors transmise, ainsi que les instructions pour procéder au retour.
7.2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine,
non utilisés,
et correctement protégés.
Les articles qui présenteraient des traces d’utilisation, salissures ou détériorations ne pourront pas être remboursés.
7.3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à Biche Club.
7.4. Remboursement
Une fois le produit retourné et jugé conforme, Biche Club procédera au remboursement du client dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur www.bicheclub.fr bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment du droit de rétractation.
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation, Biche Club est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander :
la réparation du produit,
son remplacement,
ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement total ou partiel.
8.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le client peut exercer la garantie contre les vices cachés si un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre :
un remboursement total,
ou un remboursement partiel si le produit est conservé.
8.3. Exclusions
Les garanties ne couvrent pas :
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
les signes d’usure normale,
les détériorations causées par un stockage ou un entretien inadapté.
9. Responsabilité
Biche Club s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site www.bicheclub.fr et l’exécution des commandes.
Toutefois, la responsabilité de Biche Club ne saurait être engagée en cas :
d’interruption du site, de bugs, ou d’erreurs temporaires d’accès,
d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (pannes, virus, intrusion extérieure, etc.),
de retard ou défaut d’exécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Biche Club ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits (perte de revenus, perte de chance, dommage immatériel…).
La responsabilité de Biche Club ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et demeure limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.bicheclub.fr, et notamment — sans que cette liste ne soit exhaustive — les designs de broderie, les photographies, les textes, les logos, les illustrations, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Biche Club.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Biche Club, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Le client s’engage à ne pas utiliser les produits ou contenus du site de manière à porter atteinte aux droits de Biche Club.
11. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Biche Club collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
11.1. Données collectées
Biche Club peut être amené à collecter les informations suivantes :
Données nécessaires au traitement des commandes :
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de paiement (non stockées par Biche Club)
Données liées au compte client :
Identifiant
Historique de commandes
Préférences de navigation
Données liées à la newsletter :
Adresse e-mail
L’inscription est facultative et repose sur le consentement explicite du visiteur.
Données statistiques (via Squarespace) :
Données de navigation
Taux de visites, pages consultées
Provenance du trafic
Ces données sont collectées de manière anonymisée dans un but d’amélioration du site.
11.2. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
traiter et expédier les commandes,
permettre la création et la gestion d’un compte client,
envoyer une newsletter (avec option de désinscription à tout moment),
améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymes,
assurer le service après-vente.
11.3. Transmission des données
Biche Club ne vend ni ne loue les données personnelles.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires impliqués dans :
le paiement sécurisé (SquareSpace payments, Paypal, Stripe …),
l’hébergement et la gestion du site (Squarespace),
la livraison (Colissimo, Mondial Relay).
Ces prestataires agissent dans le respect du RGPD.
11.4. Durée de conservation
Les données sont conservées :
tant que le compte client est actif,
pendant le temps nécessaire au traitement des commandes,
et conformément aux obligations comptables (10 ans pour les factures).
Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
11.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit de suppression,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée par e-mail à :
📧 bicheclub.atelier@gmail.com
11.6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques via Squarespace.
Le visiteur est informé qu’il peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.