Conditions GÉNÉRALES dE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) simplifiées depuis le site bicheclub.fr

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet www.bicheclub.fr, exploité par Biche Club, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 927 885 095 / SIRET 927 885 095 00020, dont le siège social est situé 11 Rue du Général de Gaulle, 29590 Le Faou, France.

Biche Club peut être contacté à l’adresse :

📧 bicheclub.atelier@gmail.com

Biche Club propose à la vente des broderies décoratives artisanales, destinées exclusivement à une clientèle de particuliers.

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours dans le cadre des ventes réalisées par Biche Club.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des broderies décoratives artisanales, réalisées manuellement et produites en petites séries.

En raison de leur nature artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations par rapport aux photographies disponibles sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche article. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), net de taxes.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et procède au règlement en ligne.

La vente est sans options ni personnalisation.

Biche Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via :

Cartes bancaires (crédit/débit)

Apple Pay

Google Pay

Paypal

Link by Stripe

Les paiements sont sécurisés grâce à Squarespace Payments.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Biche Club.

6. Livraison

Les produits sont expédiés via :

La Poste – Colissimo

Mondial Relay

Zones desservies

France métropolitaine

Union Européenne

Suisse

Les délais de livraison sont indicatifs.

Biche Club ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les colis doivent être vérifiés par le client à réception ; tout dommage doit être signalé rapidement.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Biche Club.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Garantie de conformité

Conformément au Code de la Consommation, valable 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés

Conformément au Code Civil, valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions : mauvaise utilisation, usure normale, stockage inadapté.

9. Responsabilité

Biche Club ne saurait être tenue responsable en cas :

d’interruption du site ou d’erreur technique,

de dommages liés à l’utilisation du réseau internet,

de cas de force majeure.

La responsabilité de Biche Club est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des motifs de broderie, photos, textes, illustrations et contenus du site www.bicheclub.fr est la propriété exclusive de Biche Club.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Biche Club collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD, pour :

le traitement des commandes,

la gestion des comptes clients,

l’envoi de la newsletter (sur consentement),

la réalisation de statistiques via Squarespace.

Les données peuvent être transmises à des prestataires (Stripe, Squarespace, transporteurs) pour le bon fonctionnement du service.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Demande à adresser à :