Conditions GÉNÉRALES d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) simplifiées du site bicheclub.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site bicheclub.fr (ci-après « le Site »).
Le Site propose une sélection de produits artisanaux, notamment des broderies décoratives, disponibles à la vente en ligne.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
Le Site s’adresse à un public large, et plus particulièrement à des utilisateurs particuliers intéressés par des créations artisanales.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Accès au Site et Obligations des Utilisateurs
L’accès au site bicheclub.fr est libre et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La consultation du Site est possible sans création de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités liées au processus d’achat peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles (ex. : adresse de livraison, coordonnées de contact).
2.1. Création de compte (facultative)
La création d’un compte utilisateur est proposée à titre facultatif afin de faciliter le suivi des commandes et l’accès à l’historique d’achat.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
2.2. Obligations et comportement de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex. : intrusion, tentative d’atteinte au serveur, surcharge, virus) ;
ne pas utiliser les contenus présents sur le Site (textes, images, produits présentés) sans autorisation préalable ;
ne pas tenter d’accéder à des zones protégées du Site sans y être autorisé.
2.3. Contributions des utilisateurs
Le Site ne permet pas aux utilisateurs de publier ou partager du contenu (commentaires, avis, images ou autres).
Toute interaction se limite à l’utilisation du Site et à l’achat de produits proposés.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU lors de toute navigation sur le Site.
3. Produits et Disponibilité
Le site bicheclub.fr propose à la vente des produits artisanaux, notamment des broderies décoratives, réalisés en quantités limitées.
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits sont présentés sur le Site avec les descriptions et informations nécessaires permettant à l’utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
En raison de la qualité variable des prises de vue et de la nature artisanale des créations, les couleurs, textures ou rendus peuvent différer légèrement du produit réel. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Site.
3.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus en stock, il n’est plus possible de l’ajouter au panier, mais la fiche produit reste visible sur le Site à titre informatif.
Le Site s’efforce de mettre à jour ses informations de stock avec la plus grande précision, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de décalages ponctuels.
3.3. Indisponibilité exceptionnelle
Dans le cas exceptionnel où une commande serait validée pour un produit finalement indisponible, l’utilisateur serait informé dans les meilleurs délais afin qu’une solution lui soit proposée (annulation et remboursement, ou tout autre arrangement convenu avec l’utilisateur).
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1. Prix des produits
Les prix des produits proposés sur bicheclub.fr sont exprimés en euros (€).
Conformément à la législation applicable aux micro-entreprises, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix indiqués correspondent donc aux prix nets, hors éventuels frais supplémentaires.
4.2. Frais supplémentaires
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant total de la commande.
Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive par l’utilisateur.
4.3. Modes de paiement acceptés
Le Site accepte les moyens de paiement suivants :
Cartes de crédit et de débit couramment utilisées
Apple Pay
Google Pay
Link by Stripe
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
4.4. Prestataire de paiement
Les paiements effectués sur le Site sont gérés de manière sécurisée via le prestataire Squarespace Payments.
Les données bancaires ne transitent pas par le Site et ne sont en aucun cas conservées par celui-ci.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
5. Commande et Processus d’Achat
5.1. Parcours de commande
L’utilisateur peut passer commande via le site bicheclub.fr en suivant les étapes suivantes :
Sélection du produit et consultation de sa fiche descriptive ;
Ajout au panier du ou des produits souhaités ;
Validation du panier, permettant à l’utilisateur de vérifier le récapitulatif de sa commande ;
Saisie des informations de livraison et, le cas échéant, de facturation ;
Choix du mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site ;
Validation finale de la commande ;
Paiement sécurisé via le prestataire Squarespace Payments ;
Réception d’un e-mail de confirmation attestant que la commande a bien été enregistrée.
5.2. Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
validation du paiement par le prestataire,
envoi d’un e-mail de confirmation au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur, de défaut de paiement total ou partiel lors d’une précédente commande, ou en cas de suspicion de fraude.
5.3. Exactitude des informations fournies
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du passage de commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur imputable à l’utilisateur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
5.4. Disponibilité des produits lors de la commande
La commande n’est acceptée que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur exceptionnelle de stock après validation d’une commande, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
l’annulation et le remboursement de la commande,
ou toute autre solution proposée et acceptée par les deux parties.
5.5. Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation enregistrée par le Site constituent la preuve de la transaction.
Les échanges conservés par le système informatique du Site et par Squarespace Payments font foi entre les parties.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Le site bicheclub.fr assure la livraison des commandes vers les destinations suivantes :
France métropolitaine ;
Union européenne ;
Suisse.
Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de ces zones.
6.2. Transporteurs
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :
Mondial Relay ;
La Poste (Colissimo).
Le choix du transporteur peut être proposé lors du passage de commande, selon la nature du produit et la destination.
6.3. Délais de livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances indépendantes de la volonté du Site (grèves, perturbations logistiques, périodes d’affluence, etc.).
6.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
Ils sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
6.5. Suivi des commandes
Toutes les commandes bénéficient d’un numéro de suivi, transmis à l’utilisateur lors de l’expédition, permettant de suivre l’acheminement du colis.
6.6. Retards, perte ou avarie
Le Site ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur après la remise du colis.
En cas de problème constaté lors de la livraison, il appartient à l’utilisateur de se rapprocher du transporteur ou de contacter le Site pour obtenir assistance.
7. Droit de Rétractation et Retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le Site via le formulaire ou l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique “Contact”.
7.2. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés,
confectionnés selon les spécifications du client,
ou clairement personnalisés à sa demande.
Ces produits ne peuvent ni être repris ni échangés.
7.3. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
non utilisés,
en parfait état,
renvoyés dans leur emballage d’origine,
accompagnés de tous les accessoires éventuellement fournis.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra pas donner lieu à remboursement.
7.4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Le choix du mode d’expédition et l’assurance liée au retour relèvent également de sa responsabilité.
7.5. Remboursement
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué :
dans un délai maximal de 14 jours,
en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le Site se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que l’utilisateur fournisse une preuve d’expédition.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur bicheclub.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
L’utilisateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans ce cadre, l’utilisateur peut obtenir :
la réparation du produit,
ou son remplacement,
ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
8.2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’utilisateur peut agir au titre de la garantie des vices cachés si un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage normal.
Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir entre :
rendre le produit et obtenir un remboursement intégral,
ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.
8.3. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale du produit ;
les dommages résultant d’une utilisation anormale, inadaptée ou non conforme aux instructions ;
les détériorations causées par un mauvais entretien ;
les dégradations accidentelles (chute, contact avec un liquide, etc.).
8.4. Mise en œuvre de la garantie
Pour solliciter une garantie, l’utilisateur peut contacter le vendeur via le formulaire ou l’adresse e-mail indiquée sur le Site, en fournissant :
une description du problème,
des photos si nécessaire,
la preuve d’achat.
Le vendeur s’engage à proposer une solution dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
9.1. Fonctionnement du Site
Le Site s’efforce d’assurer un accès continu et un fonctionnement optimal.
Cependant, l’accès peut être interrompu ou limité en cas de :
maintenance, mise à jour ou intervention technique,
panne, incident serveur ou problème de réseau,
cas de force majeure.
Le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.
9.2. Contenu et informations diffusées
Les informations présentées sur bicheclub.fr visent à être aussi précises que possible.
Cependant, le Site ne peut garantir :
l’absence totale d’erreurs,
l’exactitude parfaite du rendu des couleurs ou de la finition des produits (notamment en raison de limites techniques liées à la photographie ou à l’affichage des écrans).
En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour des variations mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
9.3. Utilisation du Site
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses données.
Le Site ne peut être tenu responsable :
de dommages causés à l’équipement de l’utilisateur lors de la navigation,
d’une utilisation non conforme du Site par l’utilisateur.
9.4. Services tiers (paiements et livraison)
Certaines fonctionnalités essentielles (paiement, expédition, suivi des colis) sont assurées par des prestataires externes, tels que :
Squarespace Payments pour le traitement des paiements,
Mondial Relay et La Poste (Colissimo) pour la livraison.
Le Site ne peut être tenu responsable :
des défaillances du prestataire de paiement,
des retards, pertes ou détériorations survenus après la remise du colis au transporteur.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut toutefois contacter le Site afin d’obtenir assistance.
9.5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Site est limitée aux montants payés par l’utilisateur pour sa commande.
Le Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de revenus ou préjudice moral.
10. Données personnelles et confidentialité
10.1. Collecte des données
Le site bicheclub.fr collecte certaines données personnelles lors de :
la création d’un compte utilisateur (facultatif),
la passation d’une commande,
la gestion de la livraison,
l’utilisation du formulaire de contact,
la navigation sur le Site (cookies, mesures d’audience).
Ces informations sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la gestion des commandes.
10.2. Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées pour :
traiter et expédier les commandes,
gérer la relation client,
assurer le suivi des livraisons,
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
améliorer la qualité et les performances du Site,
respecter les obligations légales et fiscales.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
10.3. Prestataires et hébergement
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques indispensables, tels que :
Squarespace (hébergement du site et infrastructure),
Squarespace Payments (traitement sécurisé des paiements),
Mondial Relay et La Poste – Colissimo (livraison).
Ces partenaires n’utilisent les données qu’aux fins nécessaires à l’exécution de leurs services.
10.4. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
faciliter la navigation,
enregistrer les préférences utilisateur,
réaliser des statistiques anonymisées.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou via l’outil de consentement proposé par le Site (si applicable).
10.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse indiquée dans la page “Contact”.
10.6. Politique de confidentialité complète
Pour toute information détaillée concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la sécurité des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site (ou à la demander si elle n’est pas encore publiée).
11. Propriété intellectuelle
11.1. Contenus du Site
L’ensemble des éléments présents sur le site bicheclub.fr, incluant notamment :
les textes,
les photographies,
les illustrations,
le design du Site,
les logos,
les produits artisanaux et leurs descriptions,
les visuels et mises en scène,
sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
11.2. Interdiction d’utilisation non autorisée
Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit :
de copier, reproduire ou diffuser tout contenu présent sur le Site,
de modifier, adapter ou transformer ces contenus,
d’utiliser les photographies ou visuels pour un usage commercial ou personnel,
d’exploiter ou reproduire les créations artisanales à des fins de fabrication, distribution ou imitation.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des actions légales.
11.3. Propriété des produits artisanaux
Les modèles, broderies et créations artisanales proposées sur le Site sont la propriété exclusive de leur créateur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits intellectuels sur le modèle, le motif ou la création.
Toute reproduction, commerciale ou non, est strictement interdite.
11.4. Contenus tiers
Certains éléments présents sur le Site peuvent appartenir à des tiers (prestataires, outils techniques, plateformes).
Ces éléments sont utilisés conformément à leurs propres licences, droits ou conditions d'utilisation.